Le fonds de travaux, expliqué simplement
Depuis le 1er août 2023, toutes les copropriétés du Luxembourg doivent constituer un fonds de travaux. Voici l'essentiel à savoir.
C'est quoi ?
Une réserve d'argent que la copropriété constitue petit à petit, pour financer plus tard l'entretien, les réparations et l'amélioration de l'immeuble, y compris la rénovation énergétique.
Qui est concerné ?
Toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille. L'obligation a été introduite par une loi de 2022 qui modifie la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété.
Combien faut-il verser ?
Une cotisation annuelle minimale est fixée par règlement grand-ducal. Elle dépend de la surface du bâtiment et de sa performance énergétique. L'assemblée générale peut décider de verser davantage.
Et en cas de vente ?
Les sommes versées restent attachées au lot : elles ne sont pas remboursées au vendeur. L'acquéreur est informé du montant acquis par le lot qu'il achète.
Ce que fait mäisyndic
Nous calculons la cotisation minimale de votre immeuble, l'intégrons aux appels de fonds, plaçons les sommes sur un compte séparé et affichons le montant acquis par chaque lot dans l'espace en ligne.
Cette page est un résumé destiné aux copropriétaires. Seuls les textes officiels font foi. Plus d'informations sur le portail du ministère du Logement.
Combien coûterait mäisyndic pour votre immeuble ?
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